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Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Identification
Ce site est exploité par CleanCode, n° de TVA 275260488, dont le siège est situé à Câmara de Lobos, Quinta Grande, Madeira. Contact : telmosousa01@gmail.com.
2. Objet du site
Le site présente les services de CleanCode et permet de demander des informations et des devis. Les contenus ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
3. Demandes et devis
Une demande effectuée sur le site, y compris via le configurateur, ne crée aucune obligation pour aucune des parties. Les tranches de budget sont purement indicatives. Le périmètre, le délai, le prix et les conditions de chaque projet sont définis par écrit dans une proposition distincte.
4. Démos et portfolio
Les démos et les projets du portfolio sont conceptuels et utilisent des données fictives. Les entreprises, personnes, véhicules, plats et prix présentés ne sont que des exemples. Les photographies sont illustratives, et toute marque visible appartient à son titulaire, sans lien avec CleanCode.
5. Utilisation acceptable
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ni pour envoyer de fausses informations.
- Ne pas tenter d'accéder aux espaces réservés ni de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
- Ne pas saisir de données personnelles de tiers sans autorisation.
6. Propriété intellectuelle
Le code, les textes, le logo et le design du site appartiennent à CleanCode ou à leurs titulaires respectifs, et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les photographies sont utilisées sous la licence Unsplash, avec les crédits indiqués sur les pages concernées.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et un site disponible, mais des erreurs ou des interruptions peuvent survenir. Dans la mesure permise par la loi, CleanCode décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des informations du site ou de sites tiers vers lesquels il renvoie.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
9. Règlement des litiges
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La liste est disponible sur www.consumidor.gov.pt. Vous pouvez également utiliser le Livre de réclamations électronique portugais, sur www.livroreclamacoes.pt.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit portugais, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.